Mentions légales

Est-on obligé de déclarer le site ? Et, si tel est le cas, auprès de qui ?

Selon la loi du 1er août 2000, la déclaration auprès du Procureur de la République et du CSA n'est plus nécessaire pour l'ouverture d'un site.
Par contre, l'éditeur de sites Internet doit mettre à la disposition du public, son nom et son adresse s'il s'agit d'une personne physique, sa dénomination et son siège social s'il s'agit d'une personne morale, ainsi que le nom du directeur de la publication, ou le cas échéant, celui du responsable de la rédaction.
Les personnes physiques ou morales, éditant à titre non professionnel, peuvent conserver leur anonymat en n'indiquant que le nom, la dénomination et l'adresse de leur hébergeur sous réserve que celui-ci ait reçu préalablement l'identification du responsable de l'édition.
L'éditeur du site doit obtenir le récépissé de déclaration de la Cnil avant de mettre en ligne les sites contenant des données personnelles.
 
Identité de l'Association 
Association de la promotion général BROSSET
 
CNIL 
Commission Nationale Informatique et Liberté
Conformément à la LOI 78-17 du 06/01/1978 relative à la liberté de l'individu et à la détention de fichiers informatiques, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (non connu ce jour). Le numéro de dossier attribué par la CNIL, en date du 26 mars 2003, est le 852-305. 
 
Concepteur - Réalisateur
Le site a été conçu et réalisé par Christian BROCHIER. Il a été modernisé et adapté aux nouveaux formats d'écrans par Dominique GREGOIRE.
 
Responsable éditorial
Le directeur de publication du site est Jean Marie SARTEL
 
Webmaster
Le site est administré par Dominique GREGOIRE
 
Hébergeur
Le site est hébergé par la société PHP-NET: http://www.phpnet.fr
 
URL (s) relevant de cette déclaration
L'adresse Internet suivante est sous la responsabilité légale de l'Association de la Promotion Général BROSSET: http://promotionbrosset.org
 
Copyright © 2004 Promotion Brosset. Les graphismes, textes, illustrations, images logos et icônes, le contenu ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Copyright © 2004 Promotion Général BROSSET.
La totalité du contenu du site fait l'objet des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sous quelque forme, totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la législation sur la propriété intellectuelle. Toute distribution, modification, retransmission de ces éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de l'Association de la Promotion Général BROSSET.

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